Tout bateau de plaisance francisé de plus de 2,5 mètres embarque un armement de sécurité imposé par la loi, et cet inventaire est fixé par la Division 240. Ce n'est pas une recommandation d'assureur ou de société de classification. C'est un texte du Ministère de la Mer, mis à jour périodiquement, qui vous dit ce qui doit être à bord selon la distance d'abri à laquelle vous prévoyez de naviguer. Les chefs de bord qui ne l'ont pas relu depuis quelques années découvrent en général, au mauvais moment, que les exigences ont évolué ou qu'un équipement de confiance a discrètement péremé. Voici la version de travail.

Ce que couvre réellement la Division 240

La Division 240 est le texte réglementaire français qui régit l'armement de sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres. Elle s'applique à tout bateau de plaisance battant pavillon français, qu'il soit détenu à titre privé ou utilisé pour de la formation non commerciale. La location commerciale et l'enseignement relèvent de la Division 241, un autre animal, à lire séparément si vous louez votre bateau.

Le texte fixe trois choses : la liste minimale d'équipement par zone de navigation, les normes techniques que ces équipements doivent respecter (marquage CE, homologation SOLAS le cas échéant, normes ISO pour les radeaux de survie et les gilets), et les documents à avoir à bord. Il ne vous dit pas comment vous en servir. Cette part vous revient.

La version actuelle a été amendée plusieurs fois depuis sa base de 2015, notamment pour intégrer les évolutions du signalement électronique de détresse et pour assouplir certaines exigences en matière de cartes papier. Travaillez toujours à partir du texte consolidé le plus récent sur Légifrance, pas d'un guide imprimé qui pourrait avoir deux révisions de retard.

Les quatre zones de navigation

La Division 240 définit quatre zones, mesurées depuis l'abri le plus proche, et non depuis la côte. Un abri est un endroit où le bateau et l'équipage peuvent attendre en sécurité une amélioration du temps. Une crique rocheuse sans tenue n'est pas un abri.

  • Basique : jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri.
  • Côtier : de 2 à 6 milles nautiques.
  • Semi-hauturier : de 6 à 60 milles nautiques.
  • Hauturier : au-delà de 60 milles nautiques.

Les zones s'empilent. L'armement hauturier inclut tout ce qui est exigé en semi-hauturier, qui inclut le côtier, qui inclut le basique. Vous ne pouvez pas échanger des équipements entre catégories. Si vous prévoyez une traversée qui coupe plusieurs zones, vous emportez l'armement de la plus lointaine que vous atteindrez, pour toute la sortie.

Un point pratique : l'abri se définit selon les conditions du jour. Un port qui s'assèche à marée basse n'est pas un abri à marée basse. Les chefs de bord qui courent la Manche ou le Golfe de Gascogne constatent régulièrement que leur cabotage "à 6 milles" est techniquement semi-hauturier dès qu'on évalue honnêtement où l'on pourrait réellement se réfugier par Force 6.

Basique et côtier : le matériel du quotidien

L'inventaire basique est le plancher. C'est ce qu'un petit bateau de jour doit avoir pour quitter le ponton en règle.

  • Un gilet de sauvetage par personne à bord, au minimum 100 N pour les adultes en basique, 150 N à partir du côtier. Les enfants de moins de 30 kg ont besoin d'un gilet adapté à leur taille.
  • Un moyen d'évacuation de l'eau : seau avec bosse, ou pompe de cale fixe selon le bateau.
  • Une ligne de remorquage adaptée au bateau.
  • Une ligne de mouillage et un ancre avec chaîne ou câblot adapté au navire.
  • Une lampe étanche.
  • Un dispositif de signalisation sonore (corne ou sifflet).
  • Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM), ainsi qu'un jeu de feux de navigation conforme si vous naviguez de nuit.

Le côtier ajoute ce qui vous permet de gérer un incident sans assistance immédiate :

  • Trois feux à main, en cours de validité. Si vous n'en avez jamais tiré, lisez comment utiliser une fusée de détresse en toute sécurité avant d'en avoir besoin.
  • Un compas, magnétique ou électronique avec alimentation de secours.
  • Une carte à jour de la zone, papier ou électronique. L'électronique est désormais admise à condition que l'appareil soit fixe ou dispose d'une alimentation indépendante.
  • Un extincteur adapté au bateau et, dans le compartiment moteur, un dispositif d'extinction adapté s'il s'agit d'un compartiment fermé.
  • Une trousse de premiers secours dimensionnée au nombre de personnes à bord.
  • Un couteau accessible depuis le cockpit.

La plupart des propriétaires embarquent déjà plus que ça. La réglementation est un minimum, pas un objectif.

Semi-hauturier : là où ça devient sérieux

Passez la ligne des 6 milles et la liste change de forme. On attend désormais de vous que vous puissiez encaisser du temps, transmettre une détresse et, le cas échéant, attendre des secours qui peuvent être à plusieurs heures.

  • Une VHF fixe avec ASN. Une VHF portable de secours est fortement recommandée, et exigée dans certaines configurations. Si votre installation n'a jamais été vérifiée, notre note sur comment bien configurer sa VHF pour la sécurité couvre le MMSI, l'appairage ASN et les contrôles d'antenne que l'on oublie.
  • Une bouée couronne avec feu à retournement automatique, ainsi qu'un moyen de remonter une personne à bord. Cela renvoie directement aux exercices MOB que tout équipage devrait répéter : relisez comment réagir en cas d'homme à la mer si cela fait un moment.
  • Des harnais et lignes de vie pour chaque équipier susceptible d'être sur le pont.
  • Une pompe de cale manuelle accessible tous panneaux fermés.
  • Une ligne de sonde ou un sondeur.
  • Un annuaire des marées pour la traversée, dans les eaux françaises où la marée compte.
  • Une réserve d'eau douce et des réserves de carburant adaptées à la traversée prévue.
  • Une ancre flottante ou drogue sur les voiliers.

L'ASN change ce à quoi ressemble une détresse. Si vous pensez toujours le Mayday comme "prendre le micro et parler", la procédure a évolué : comment lancer un Mayday et utiliser la détresse ASN sur votre VHF mérite les dix minutes.

Hauturier : inventaire complet du large

Au-delà de 60 milles d'un abri, vous êtes livrés à vous-mêmes assez longtemps pour que l'équipement passe de "gérer un incident" à "faire tenir l'équipage et se faire localiser". C'est le niveau où la réglementation commence à ressembler à un véritable armement hauturier.

  • Un radeau de survie en cours de validité, conforme ISO 9650, dimensionné pour tout l'équipage. Le stockage compte autant que le radeau lui-même. Notre guide sur choisir et entretenir un radeau de survie revient sur les catégories et sur les intervalles de révision que les propriétaires ont tendance à repousser.
  • Un sac de survie (grab bag) avec l'essentiel, prêt à partir avec le radeau.
  • Une balise de détresse 406 MHz : EPIRB enregistrée au nom du navire, ou dans certaines configurations une PLB par équipier. Le choix n'est pas neutre. Voir EPIRB, PLB ou balise AIS pour la différence pratique entre les trois.
  • Des fusées parachutes en plus des feux à main, ainsi que des fumigènes.
  • Un moyen de recevoir les bulletins météo en mer : NAVTEX, BLU, communicateur satellite ou liaison data fiable.
  • Une pharmacie dimensionnée à l'éloignement des secours professionnels.
  • Un réflecteur radar si le bateau n'est pas naturellement détectable.

Rien dans la Division 240 n'impose l'AIS, mais naviguer hauturier sans transpondeur en 2024 est un choix, pas une économie. Et si vous ne comptez que sur la veille visuelle au large, révisez les règles RIPAM qui comptent vraiment quand un navire convergent apparaît à l'horizon au crépuscule.

Rester en règle

Posséder l'équipement, c'est la moitié du travail. Le maintenir valide, c'est l'autre moitié. Les points qui piègent les propriétaires en visite, ou pire, en mer :

  1. Les feux ont des dates de péremption, en général trois ans pour les feux à main et les fusées parachutes. Un feu périmé ne compte pas dans l'inventaire, même s'il part encore.
  2. Les radeaux de survie nécessitent une révision périodique, généralement tous les un à trois ans selon le fabricant et le type de conteneur. Un radeau qui a sauté une révision est réglementairement non conforme, quel que soit son état.
  3. Les EPIRB et PLB ont des intervalles de remplacement de batterie fixés par le fabricant. L'enregistrement doit aussi rester à jour avec les coordonnées du propriétaire et du navire.
  4. Les gilets à percussion automatique ont une durée de vie pour la cartouche et la pastille. Inspectez-les chaque année et rechargez ceux qui se sont déclenchés.
  5. Les extincteurs demandent des contrôles périodiques, et le manomètre ne dit pas tout.

Une inspection des Affaires Maritimes n'est pas la vraie raison de tenir cette liste au carré. La vraie raison, c'est que le jour où vous en aurez besoin, vous n'aurez pas le temps de découvrir que la fusée est périmée depuis deux ans ou que le radeau a été révisé pour la dernière fois par le propriétaire précédent. Construisez un calendrier de maintenance simple, notez les dates de péremption, et traitez le contrôle annuel comme une révision moteur : ennuyeux, sans panache, et la raison pour laquelle les choses fonctionnent quand il le faut.

Si vous suivez déjà les heures moteur et la consommation via la télémétrie du bord, ajouter un journal des péremptions de sécurité est une petite habitude supplémentaire. L'Oria Box journalise automatiquement les données opérationnelles du bateau ; cinq lignes dans la plateforme Oria chaque printemps, listant vos dates de feux, la révision du radeau et la batterie de la balise, transforment la Division 240 d'un exercice de mémoire en une checklist. Lequel de vos équipements de sécurité arrive à échéance en premier, et connaissez-vous la date sans ouvrir un coffre ?