Conditions générales d'utilisation et de vente.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site oria-marine.com et l'achat du boîtier Oria et de son abonnement. Elles sont conclues entre Oria Marine (« Oria », « nous ») et le visiteur ou client (« vous »). Le droit français s'applique.

1. Acceptation

La navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions. Toute commande nécessite une acceptation explicite lors du parcours de paiement opéré par Stripe. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur lors de votre commande s'applique à cette commande.

2. À propos d'Oria

Oria Marine est une société française (SIREN 912 632 601) dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.

3. Produit et abonnement

Le service Oria comprend un boîtier matériel (l'Oria Box) raccordé au réseau NMEA du bateau, un tableau de bord web, une application mobile et la connectivité 4G. Le matériel est livré dans le cadre d'un abonnement de 12 mois (Particulier ou Pro). Au-delà des 12 premiers mois, l'abonnement se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment.

Les tarifs et les fonctionnalités de chaque offre sont indiqués dans la section Tarifs de la page d'accueil. Tous les prix sont hors taxes sauf mention contraire. Devise : euros (€).

4. Commande et paiement

• Les commandes sont passées via le parcours de souscription du site, qui redirige vers Stripe Checkout.
• Le contrat est formé dès que Stripe confirme le paiement.
• Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd. Nous ne voyons ni ne stockons vos données carte.
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Conservez-le : il vaut preuve d'achat.

5. Livraison

Le matériel est expédié sous 5 jours ouvrés à compter de la commande, par le transporteur de notre choix. Le risque vous est transféré à la livraison. Nous livrons actuellement en France métropolitaine et dans les États membres de l'UE ; autres destinations sur demande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs établis dans l'UE disposent d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter sans motif, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Le matériel doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge sauf produit défectueux. Le formulaire de rétractation est disponible sur demande à antoine@oria-marine.com.

Les acheteurs professionnels (B2B) renoncent au droit de rétractation pour le matériel installé sur un bateau.

7. Garanties

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du défaut.
• Garantie constructeur : le boîtier Oria est garanti contre les défauts de fabrication pendant la durée d'un abonnement actif.

8. Résiliation de l'abonnement

Au-delà des 12 mois d'engagement initial, vous pouvez résilier l'abonnement Particulier ou Pro à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à antoine@oria-marine.com. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours. Après résiliation, vous conservez un accès en lecture seule à vos sessions passées pendant 6 mois. Le matériel reste à vous et peut être réactivé ultérieurement.

9. Responsabilité

Oria répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le droit français. Oria n'est pas responsable des préjudices indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données ou impossibilité d'utiliser un bateau pour toute cause non directement imputable au service Oria. La responsabilité totale d'Oria est plafonnée au montant total payé par vous au cours des 12 mois précédant l'évènement à l'origine de la réclamation.

Le service Oria est une aide au suivi et au replay. Ce n'est pas un système de navigation, ni un dispositif de sécurité, et il ne remplace pas le jugement du capitaine ni les équipements imposés par la réglementation maritime. Le capitaine reste responsable de la navigation à tout moment.

10. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou le service de manière illicite, en violation des droits des tiers, ou de nature à perturber le service. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des logiciels, contenus et marques du site et du service Oria sont la propriété d'Oria Marine ou de ses concédants. Votre abonnement vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les données que vous générez (sessions, journal de maintenance) restent les vôtres ; vous nous concédez une licence limitée pour les héberger et vous les restituer.

12. Règlement des litiges

Nous cherchons à régler chaque difficulté en direct — écrivez d'abord à antoine@oria-marine.com.

En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr — consommation@cmap.fr), conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges B2B, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

13. Évolution des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable à votre abonnement est celle en vigueur au début de la période de facturation en cours. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance.